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Article D1443-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1443-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-36, les mots : “ commission de coordination compétente dans le secteur de la prévention ” sont remplacés par les mots : “ commission de coordination de La Réunion compétente dans le secteur de la prévention ”.