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Article D1443-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1443-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour son application à Mayotte, le premier alinéa du 2° de l'article D. 1432-38 est ainsi rédigé :

“ 2° Elle est consultée par l'agence de santé de l'océan Indien, en ce qu'ils concernent Mayotte, sur : ”.