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Article R1442-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1442-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions mentionnées de l'article R. 1434-4 à R. 1434-9, s'appliquent, le cas échéant, pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1442-4.