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Article R1441-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1441-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-19, la référence à l'article R. 1434-13 est remplacée par la référence à l'article R. 1441-18 et les mots : “ prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.