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Article R1441-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1441-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend des actions territoriales spécifiques prévues à l'article L. 1441-6. Il peut, le cas échéant, y intégrer des programmes nationaux de gestion du risque.