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Article R1441-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1441-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les articles R. 1434-1, R. 1434-2 et R. 1434-10 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.