Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 septembre 2014
Sct. Titre Ier : MISSIONS ET ACTIVITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : COMPOSITION DU CONSEIL, Art. 3, Sct. Titre III : ORGANISATION DES SÉANCES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25