Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.