Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/09/2018 au 27/07/2022 (Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Le directeur général du CEREMA fixe la date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales.
Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage. Celui-ci est effectué au siège du CEREMA et dans les différentes implantations de l'établissement. Il est effectué aussi dans les bureaux et sections de vote.