Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000
Art. 3