Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2018
Art. null