Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletin secret et au collège unique.