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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-23, Art. R6122-24, Art. R6122-27, Art. R6122-29, Art. R6122-30, Art. R6122-31, Art. R6122-32-1, Art. R6122-32-2, Art. R6122-34, Art. R6122-42, Art. R6123-14, Art. R6123-32-6, Art. R6123-51, Art. R6123-88, Art. R6123-74, Art. R6123-101, Art. R6123-108


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-45