Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins, Art. R1443-47, Art. R1443-48, Art. R1443-50, Art. R1443-51

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1443-45, Art. R1443-46, Art. R1443-49, Art. R1443-52, Art. R1443-53