Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1443-13, Art. D1443-17, Art. D1443-26, Art. D1443-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1443-14, Art. D1443-15, Art. D1443-16, Art. D1443-18, Art. D1443-24, Art. D1443-27, Art. D1443-34