Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1442-1, Art. D1442-7, Art. D1442-9, Art. R1442-15, Art. R1442-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1442-17, Art. R1442-18