Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, Art. D1411-59, Art. D1411-60, Art. D1411-61