Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna)
La programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna, annexée au présent décret, est adoptée.