Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-812 du 25 septembre 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale et à l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-28