Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales, Art. R1542-5, Art. R1541-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain