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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts)

La commission prévue à l'article 1er est ainsi composée :


Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 2 2
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 2 2
Ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement 1 1
b) Représentants de l'administration 5 5
Total 10 10

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire spéciale mentionnée à l'article 1er sont fixées comme suit :

- hommes : 308 (72,81%) ;
- femmes : 115 (27,19%).