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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-806 du 25 septembre 2018 relatif au calcul du paiement en faveur des jeunes agriculteurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-806 du 25 septembre 2018 relatif au calcul du paiement en faveur des jeunes agriculteurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D615-37