Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.