Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 2, Art. 31, Art. 3, Art. 32