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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 2, Art. 31, Art. 3, Art. 32