Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2005
Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS EN SERVICE, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6