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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2015
Art. 13

II. - Les I et II de l'article 10-1 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, créés par le présent arrêté, entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
III. - L'article 10-5 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, créé par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
IV. - Le point 5 de l'annexe V de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, créé par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
V. - L'annexe VII de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, créée par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.




VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 1999
Art. 19-1