Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/08/2018 au 23/09/2018 (Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018)

Conformément à l'article 13 du décret du 14 novembre 2017 susvisé, chaque électeur reçoit, au plus tard le mercredi 14 novembre 2018, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d'authentification lui permettant de participer au scrutin.
La notice d'information indique la procédure permettant d'accéder à la plateforme de vote, aux listes électorales, aux listes des candidats, aux professions de foi ainsi qu'à la fonctionnalité de vote.
Le moyen d'authentification comprend un identifiant de vote et un mot de passe.
Le mot de passe est communiqué à chaque électeur par courrier postal nominatif portant la mention « Elections professionnelles - Confidentiel - Ne pas ouvrir », à son adresse professionnelle ou personnelle.
L'identifiant de vote est envoyé sous forme dématérialisée à l'adresse électronique individuelle professionnelle ou personnelle de l'électeur. A défaut, l'identifiant est envoyé par le courrier postal mentionné à l'alinéa précédent.
Lorsque le courrier postal est envoyé à l'adresse professionnelle de l'électeur, il est remis à celui-ci, contre émargement, sous la responsabilité du directeur de l'établissement.