Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.