Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.