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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2018
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null