Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)


Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.