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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)

Applicabilité

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.