Articles

Article R143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article R143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 130-11

Résultant du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 .