Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense)

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Académie de marine ;

Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Institution nationale des invalides ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Musée national de la marine ;

Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.