Articles

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef du territoire ;

2° Le député ;

3° Le sénateur ;

4° Les représentants au Parlement européen ;

5° Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai ;

6° Le secrétaire général ;

7° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;

8° Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du Tuigaifo, le Premier ministre du Tamolevai ;

9° Le président de l'assemblée territoriale ;

10° Les autres membres du conseil territorial ;

11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale ;

12° Le président du conseil du contentieux administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal ;

13° Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite et le délégué national de l'Ordre de la Libération ;

14° Les représentants de la chefferie ;

15° Les délégués de l'administrateur supérieur à Uvéa et à Futuna ;

16° Les membres de l'assemblée territoriale ;

17° Le vice-recteur d'académie ;

18° Le payeur des îles Wallis-et-Futuna ;

19° Les chefs des services placés sous l'autorité de l'administrateur supérieur du territoire ;

20° Les chefs coutumiers de village.