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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière)
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R413-17