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Article D714-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D714-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le règlement intérieur du service fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil des sports, et notamment la périodicité de ses réunions, les règles de quorum, les modalités de délibérations et de représentation de ses membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour.