Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 1er : La formation théorique, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 2 : Les commissions régionales d'agrément, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre 3 : Le stage national de formation pratique, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre 4 : La commission nationale du diplôme d'arme, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28