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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-794 du 14 septembre 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certaines juridictions)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-794 du 14 septembre 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certaines juridictions)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D54