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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 24-1