Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire))
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.