Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2363-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R2451-2