Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire))
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
Art. 3-1, Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10-1, Art. 16, Art. 17