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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018 relatif au document de cadrage des négociations et à l'agrément des accords d'assurance chômage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018 relatif au document de cadrage des négociations et à l'agrément des accords d'assurance chômage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Agrément des accords d'assurance chômage, Art. R5422-16, Art. R5422-17