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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D771-4, Art. D773-4, Art. D774-4