Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2