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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation)

La déclaration par écrit est établie selon un modèle défini par l'administration.

La déclaration par voie électronique est saisie sur un formulaire interactif via le portail internet Prodouane.