Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1411-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6316-5, Art. R6316-6, Art. R6316-7, Art. R6316-8, Art. R6316-11