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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-43-1