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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2018
Art. 2, Art. 3